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Démarches administratives


Le portail service-public.fr vous donne de nombreux renseignements concernant vos diverses démarches administratives.


Demande d’acte d’état civil

Toutes demandes d’acte d’état civil (naissance, mariage, décès) faites par des particuliers sont réalisables en ligne sur  mon.service-public.fr

Demande d'acte d'état civil - Service gratuit : Cliquez ici ou sont à retirer dans la mairie ayant établi l’acte.


Acte de naissance, acte de mariage :

Qui peut faire la demande :

  • la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • ses ascendants (parents, grands-parents),
  • ses descendants (enfants, petits-enfants),


Acte de décès :

Qui peut faire la demande :

 

  • Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.


Tout acte de plus de 75 ans peut être délivré sans condition
 

Fiche d’état civil :

Depuis 2000, la fiche individuelle d'état civil et de nationalité française et la fiche familiale d'état civil sont supprimées.
Voir le décret
 
Sortie de territoire :

A compter du 15 janvier 2017, les mineurs qui voyageront à l'étranger sans être accompagnés par l'un de leurs parents devront présenter, en plus d'un passeport en cours de validité ou d'une carte nationale d'identité, une autorisation de sortie de territoire.

Le mineur devra présenter :

  • Carte d'identité (si voyage dans l'espace Schengen) ou passeport avec visa éventuel selon les exigences du pays de destination.
  • Le formulaire d'autorisation de sortie de territoire, complété et signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.
  • Une photocopie du titre d'identité du parent signataire de l'autorisation de sortie de territoire.

Le formulaire est disponible en mairie ou téléchargeable sur le site ci-dessous

Formulaire 

 


Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr

Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

Contrairement à l'ancienne autorisation de sortie de territoire, il s'agit uniquement d'un courrier sur papier libre qui n'est pas délivré en mairie.




Inscription sur les listes électorales


Pour pouvoir voter, les citoyens français et de l’Union européenne doivent être inscrits sur les listes électorales. Les demandes d'inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l'année. Afin de valoir pour scrutin général ou partiel, la demande d'inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le 1er tour de celui-ci (art.L.17).
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire.


L’inscription sur les listes électorales est possible soit par courrier, soit en se rendant à la mairie, munis du formulaire d'inscription, d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.

Nouvelle inscription Cerfa N°12669*02

 
Les citoyens de l’UE sont dans l’obligation d’utiliser des formulaires spécifiques :

  • cerfa n°12670*02 pour les élections municipales - Cliquez ici
  • cerfa n°12671*02 pour les élections européennes. Cliquez ici

 
Recensement militaire ou recensement citoyen


Tout jeune Français ayant atteint l'âge de 16 ans doit se faire recenser dans la mairie de son lieu de domicile. L’inscription peut se faire par l’intéressé ou par l’un de ses parents (s’il est mineur).


Pièces à fournir :

  • une pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple)
  • un livret de famille à jour

Il sera remis une attestation de recensement nécessaire pour la conduite accompagnée et inscriptions pour les examens et concours publics.


Carte Nationale d’Identité
 
Demande de carte d'identité

 
Passeport
 

Demande de Passeport

Service administratif :

Valérie VASSELIN - Adjoint administratif

 

Services techniques :

Michel VRAC - Adjoint technique

Brigitte COSNEFROY - Adjoint technique (accompagnatrice de bus et entretien)

 

 

 

 

 

Maire : Jean-Marc Baudry

Maire depuis 2006

 

1er Adjoint : Pascale Maurouard

 

2nd adjoint : Didier Naslin

 

Conseillers municipaux :

Michel Pasqualotti, Maryvonne Gain, Marc Bonissent,Pascal Latrouitte, Isabelle Portier, Maryline Benoit, Lydie Laboulbène, Nadège Cottebrune, Maxime Coué, Christine Legrand.

 

 

Les Commissions

Monsieur le maire étant membre de droit, il  n'est pas mentionné dans les différentes commissions.

 

Finances, Marché Public, Subventions : Naslin Didier, Maurouard Pascale,Latouitte Pascal, Cottebrune Nadège,Laboulbène Lydie,Pasqualotti Michel

Batiments, Voirie et Chemins cmmunaux : Maurouard Pascale, Pasqualotti Michel,Bonissent Marc,Dodé Gwenaël, Joliton Christine, Coué Maxime

Urbanisme : Maurouard Pascale,Pasqualotti Michel, Bonissent Marc, Dodé Gwenaêl, Cottebrune Nadège, Laboulbène Lydie

Affaires scolaires : Maurouard Pascale, Gain Maryvonne, Portier Isabelle

Communication : Maurouard Pascale,Benoit  Maryline,   Gain Maryvonne, Legrand Christine

Fêtes et cérémonies : Maurouard Pascale, Portier Isabelle,Gain Maryvonne, Benoit Maryline, Laboulbène Lydie

Plan Communal de Sauvegarde : Naslin Didier, Coué Maxime,Dodé Gwénaël,Latrouitte Pascal

 

 

Les Délégations

 

Correspondant défence : Baudry Jean-Marc

Syndicat mixte Manche numérique : JM. Baudry, Naslin Didier

SDEM 50 : Baudry Jean-Marc

Déléguée Petite enfance : Gain Maryvonne, Maurouard Pascale

Comité de suivi PLUI : Baudry Jean-Marc, Coué Maxime

Les Trois Déesses : Legrand Christine

Familles Rurales : Maurouard Pascale, Portier Isabelle

Bois et Forêts : Bonissent Marc, Naslin Didier

 

 

 

Salle des fêtes

 

Pour louer et réserver la salle Louis Polidor, il suffit de se rendre à la mairie. A la réservation, des arrhes sont demandées : soit 50 % du prix de la location et le solde s’effectue à l’état de sortie. La capacité de la salle est de 70 personnes assises et 100 personnes debouts (pots, colloques, etc…)


Les tarifs au 1er janvier 2024 sont les suivants :

Salle Louis POLIDOR Commune Hors commune
Weekend 150 € 250 €
Vaisselle / personne 1 € 1 €

 

 

 

 

 

Ces tarifs comprennent les consommations d’eau. Un weekend s’entend du vendredi 17h15 au lundi matin 10h30.
Les réservations sont à faire à la mairie aux heures d’ouverture du secrétariat  Tel : 02.33.53.74.14

 

 

 

 

 

 

 

 

Horaires d'ouverture de la mairie

 

Le Mardi : de 13h30 à 17h00

Le Mercredi : de 09h00 à 12h00 de 13h30 à 17H00

Le Jeudi : de 13h30 à 17h00

Le Samedi : FERMÉ

 

 

 

 

Le prochain conseil municipal aura lieu jeudi 21 novembre 2024 à 18h30