Démarches administratives
Le portail service-public.fr vous donne de nombreux renseignements concernant vos diverses démarches administratives.
Demande d’acte d’état civil
Toutes demandes d’acte d’état civil (naissance, mariage, décès) faites par des particuliers sont réalisables en ligne sur mon.service-public.fr
Demande d'acte d'état civil - Service gratuit : Cliquez ici ou sont à retirer dans la mairie ayant établi l’acte.
Acte de naissance, acte de mariage :
Qui peut faire la demande :
- la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- ses ascendants (parents, grands-parents),
- ses descendants (enfants, petits-enfants),
Acte de décès :
Qui peut faire la demande :
- Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Tout acte de plus de 75 ans peut être délivré sans condition
Fiche d’état civil :
Depuis 2000, la fiche individuelle d'état civil et de nationalité française et la fiche familiale d'état civil sont supprimées.
Voir le décret
Sortie de territoire :
A compter du 15 janvier 2017, les mineurs qui voyageront à l'étranger sans être accompagnés par l'un de leurs parents devront présenter, en plus d'un passeport en cours de validité ou d'une carte nationale d'identité, une autorisation de sortie de territoire.
Le mineur devra présenter :
- Carte d'identité (si voyage dans l'espace Schengen) ou passeport avec visa éventuel selon les exigences du pays de destination.
- Le formulaire d'autorisation de sortie de territoire, complété et signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.
- Une photocopie du titre d'identité du parent signataire de l'autorisation de sortie de territoire.
Le formulaire est disponible en mairie ou téléchargeable sur le site ci-dessous
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr
Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
Contrairement à l'ancienne autorisation de sortie de territoire, il s'agit uniquement d'un courrier sur papier libre qui n'est pas délivré en mairie.
Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, les citoyens français et de l’Union européenne doivent être inscrits sur les listes électorales. Les demandes d'inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l'année. Afin de valoir pour scrutin général ou partiel, la demande d'inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le 1er tour de celui-ci (art.L.17).
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire.
L’inscription sur les listes électorales est possible soit par courrier, soit en se rendant à la mairie, munis du formulaire d'inscription, d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.
Nouvelle inscription Cerfa N°12669*02
Les citoyens de l’UE sont dans l’obligation d’utiliser des formulaires spécifiques :
- cerfa n°12670*02 pour les élections municipales - Cliquez ici
- cerfa n°12671*02 pour les élections européennes. Cliquez ici
Recensement militaire ou recensement citoyen
Tout jeune Français ayant atteint l'âge de 16 ans doit se faire recenser dans la mairie de son lieu de domicile. L’inscription peut se faire par l’intéressé ou par l’un de ses parents (s’il est mineur).
Pièces à fournir :
- une pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple)
- un livret de famille à jour
Il sera remis une attestation de recensement nécessaire pour la conduite accompagnée et inscriptions pour les examens et concours publics.
Carte Nationale d’Identité
Demande de carte d'identité
Passeport
